Services en ligne et formulaires

Téléservices les plus demandés :

– Changement d’adresse en ligne
– Demande d’acte d’état civil – Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
– Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
– Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
– Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
– Déclaration 2014 en ligne des revenus
– Pro.douane : toutes les procédures douanières
– Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
– Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
– Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
– Service de télépaiement des amendes
– Télépoints : solde des points du permis de conduire

Formulaires les plus demandés :

– Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
– Demande d’attestation d’accueil
– Demande d’inscription sur les listes électorales
– Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
– Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par     validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
– Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation)
– Déclaration de cession d’un véhicule
– Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
– Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

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