Déclaration chiens dangereux

Déclaration chien dangereux :
Pièces à fournir (présenter originaux et photocopies) :
– Carte de tatouage à jour
– Certificat de vaccination antirabique
– Suivant le cas Certificat de naissance du chien et/ou inscription au LOF
– Attestation d’assurance de responsabilité civile mentionnant le nom du propriétaire, la race, le prénom du chien et son n° de tatouage
– Certificat de stérilisation (seulement pour les chiens de 1ère catégorie)
– Pièce d’identité du propriétaire
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois non manuscrit, du propriétaire
– Attestation d’aptitude du propriétaire
– Evaluation comportementale du chien (délivré par un vétérinaire habilité)

 

Dossier de demande de permis de détention d’un chien catégorisé (formulaire)
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention de chien catégorisé (formulaire)