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Modification concernant
les inscriptions scolaires rentrée 2021

Au vu de la situation sanitaire, les inscriptions scolaires
réalisées à la Communauté de Communes
ne se feront désormais que sur rendez-vous.
Ces derniers sont à prendre auprès du service scolaire
au siège de Poix-de-Picardie
joignable au 03 22 90 19 65
(tapez 4 pour avoir directement le service scolaire).
Les dossier sont toujours disponibles en ligne :
 www.cc2so.fr/inscriptions-scolaires-rentree-2021/
ou en version papier dans les écoles, accueils périscolaires,
mairies concernées, et au siège de la CC2SO.
Par ailleurs, une seule personne par famille
sera autorisée à se rendre au service scolaire

Les dossiers d’inscription pour la rentrée scolaire 2021
sont disponibles à compter de ce 8 mars auprès :
Des écoles
Des accueils périscolaires
Des mairies des communes concernées
Au siège de la CC2SO:
16bis Route d’Aumale 80290 Poix-de-Picardie
Ou
dès à présent en téléchargement via le lien suivant :
 
 

Les dossiers complétés seront à retourner pour le 7 mai auprès :

Des accueils périscolaires ou
Du siège de la CC2SO
16bis Route d’Aumale
80290 Poix-de-Picardie
service.scolaire@cc2so.fr
Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter
le service scolaire au 03 22 90 19 65
service.scolaire@cc2so.fr
Mis en ligne le 08/03/2021
Modifié le 12/03/2021

Centre de vaccination à Poix-de-Picardie
Pour les habitants de la CC2SO

Un centre éphémère de vaccination est mis en place à la salle des fêtes
de Poix-de-Picardie pour les habitants du territoire âgés de 85 ans et plus.

Mis en ligne le 09/02/2021
 

INFO CC2S0

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la Préfète de la Somme rend le port du masque obligatoire à partir de 11 ans sur l’ensemble des communes rattachées à la CC2SO

Cette obligation ne concerne pas les personnes munies d’un certificat médical justifiant la dérogation, ni toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

L’absence de port du masque vous expose à une amende de 135€


Mis en ligne le 28/01/2021

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
PLACÉ EN VIGILANCE ORANGE NEIGE

Ce samedi à partir de 10h00, le département de la Somme est placé en vigilance orange neige.

Le phénomène provenant de l’ouest du département dans la matinée,
se déplacera sur l’est en début d’après-midi.

Les températures risquent d’entrainer une accumulation de neige sur les chaussées et des probabilités élevées d’accidents.

Les PL de 7,5 tonnes sont limités à 50km/h ce samedi de 10h00 à minuit sur le réseau secondaire.

Mis en ligne le 16/01/2021

CONTINUITÉ DE SERVICE CHEZ TRINOVAL

mis en ligne le 22/11/2020

COUPURE D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ

Comme vous l’avez certainement constaté,
une coupure d’électricité s’est produite cet après-midi suite à un problème technique.

En effet, lors de travaux en cours sur la commune de Jumel, une entreprise a accidentellement arraché un câble.

 

Malheureusement, lorsque nous rencontrons un dysfonctionnement sur le réseau électrique, les pompes de captage d’eau ne peuvent également plus fonctionner, ce qui entraine une coupure d’eau indépendante de notre bonne volonté.

mis en ligne le 16/11/2020

AUDIT COMMUNICATION CC2SO

La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest mène actuellement un audit visant à améliorer sa communication.

 

Dans ce cadre, nous sollicitons les habitants du territoire par le biais d’un questionnaire en ligne https://forms.gle/C44TvgNRxConEsS8A

Un tirage au sort récompensera quelques participants :
jusqu’à un an d’accès illimité à Aquasoa à gagner. 

 

mis en ligne le 16/11/2020

INFO COVID

mis en ligne le 16/11/2020

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE

Le conseil municipal s’est réuni ce matin devant le monument aux morts,
en présence de monsieur RABOUILLE
afin de commémorer l’armistice de 1918.

A ce titre, une minute de silence a été observée pour honorer nos morts, et rendre hommage aux militaires morts pour la France cette année.

Une fois de plus depuis la crise sanitaire que nous traversons, nous avons été contraints de restreindre le nombre de personnes à notre plus grand regret.

Nous aurions tant aimé vous retrouver en présence de nos petits écoliers, suivi d’un traditionnel pot de l’amitié comme il en est coutume.

L’équipe municipale reste par ailleurs à votre écoute en ces moments difficiles.

mis en ligne le 11/11/2020

OFFRE D’EMPLOI
A PROXIMITÉ DE LA COMMUNE

 

mis en ligne le 26/10/2020

 

LE CENTRE SOCIAL DANS NOS COMMUNES
DU 19 AU 30 OCTOBRE

Le Centre Social travaille actuellement à l’élaboration de son projet social.
Ce dernier définira le cadre des actions du centre pour les 4 années à venir (2021/2024).

Souhaitant associer les habitants du territoire à ce projet, des temps d’échanges sont organisés dans différentes communes du territoire entre le 19 et le 30 octobre.
Ainsi, les habitants sont invités à partager leurs envies, besoins et idées autour de différentes thématiques comme l’accès aux droits, le numérique, les loisirs, la prévention, le sport, la santé… afin d’imaginer, tous ensemble, le centre social de demain.

Pour rappel, le Centre Social est un véritable lieu de vie, d’écoute, d’échanges, d’animations, d’activités , de services à finalité sociale et d’accompagnement de la vie associative et d’initiatives pour les habitants.
Intergénérationnel, il concerne toute la population du territoire : enfants, adolescents, adultes et seniors.  À cela s’ajoute l’animation dédiée aux familles, devenue incontournable.

         Calendrier des rencontres

           De 18h30 à 20h 
         • Airaines – lundi 19/10 – Mairie
         • Poix-de-Picardie – mardi 20/10 – Salle de Justice de Paix         
         • Hornoy-le-Bourg – mercredi 21/10 – Maison des Jeunes
         • Conty – jeudi 22/10 – Salle des fêtes
         • Namps-Maisnil – vendredi 23/10 – Salle des fêtes de Namps-au-Val
         • Plachy-Buyon – lundi 26/10 – Mairie
         • Oisemont – mardi 27/10 – Salle des associations
         • Beaucamps-le-Vieux – mercredi 28/10 – Centre social
         • Molliens-Dreuil – vendredi 30/10 – Salle du Vidame

En raison du contexte sanitaire, l’inscription est souhaitée.

Centre Social – 03 22 90 50 21
centre-social.beaucamps@cc2so.fr

Port du masque obligatoire durant les rencontres.

mis en ligne le 11/10/2020

AU PROGRAMME DES VACANCES

 

Tu as entre 12 et 17 ans ? Le Centre Social te propose des journées d’animations, partout sur le territoire, pendant les vacances scolaires.
Le thème de ces journées : le jeu sous toutes ses formes !

 Calendrier des rencontres

  De 18h30 à 20h 
•  AIRAINES – Lundi 19/10 
•  HORNOY-LE-BOURG – Mardi 20/10
•  POIX-DE-PICARDIE – Mercredi 21/10
•  THIEULLOY-L’ABBAYE – Vendredi 23/10
•  PLACHY-BUYON – Lundi 26/10
•  CONTY – Mercredi 28/10
• BEAUCAMPS-LE-VIEUX – Jeudi 29/10
• OISEMONT – Vendredi 30/10

Inscription auprès du centre social : 03 22 90 50 21 ou au 06 87 31 66 40
animation-jeunesse.cs@cc2so.fr

Gratuit et ouvert à tous

mis en ligne le 11/10/2020

DU 17 AU 31 OCTOBRE

 
 
 
 
 
mis en ligne le 11/10/2020

RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU

     
Information:

Les relevés des compteurs d’eau sont programmés
les 12, 13 et 14 octobre prochain, pensez à faciliter
l’accès à l’agent chargé de la relève.
Merci par avance.

 
mis en ligne le 03/10/2020

DU NOUVEAU AU PARC DE JEUX!!!



Après presque deux semaines de travaux,
la nouvelle aire de jeux est enfin terminée!!!

Afin de garantir la sécurité des touts petits,
le toboggan, qui commençait à montrer
des traces de fatigue, a laissé place
à un équipement flambant neuf
qui n’a vraiment rien à lui envier!!!



Le serpent, quant à lui, a bien mérité
de prendre sa retraite
pour accueillir une jolie coccinelle.

Les jeux à bascule repartent
pour quelques années de service
dans ce tout nouvel espace, réalisé grâce
au savoir faire de l’entreprise Picarde:
RENOV’SPORT.

 

La clôture plus rigide que la précédente,
est aussi composée d’une plaque en béton
afin de maintenir ce revêtement
non seulement ludique, mais également amortisseur de chutes !!!

     Il faudra encore patienter deux jours
avant que nos tout-petits puissent profiter
de ce nouvel équipement sous l’œil attentif de leurs parents.

Nous comptons sur votre bienveillance pour garder cet endroit propre et en bon état.

Nous espérons que vous vous y fabriquerez
pleins de beaux souvenirs en famille !!!

mis en ligne le 02/09/2020

 

RENTRÉE SCOLAIRE ET COVID-19

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Dans un périmètre de 50 mètres
Autour de l’école et du périscolaire
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Entre 8h00 et 19h00
mis en ligne le 29/08/2020

 

VIGILANCE METEO SOMME (80)


Département maintenu en vigilance rouge canicule.

Consultez la carte de la vigilance de Météo-France :
Vigilance-météo-Somme
Plan canicule

mis en ligne le 11/08/2020

mis en ligne le 31/07/2020

mis en ligne le 29/07/2020

mis en ligne le 23/07/2020

 

Nouvelle offre d’emploi

La CC2SO recrute un/une chargé(e) de mission à temps complet pour la mise en place de son réseau d’évitement du gaspillage alimentaire (REGAL).
CV et lettres de motivation à transmettre avant le 20 août 2020;

Consulter le détail de l’offre ici

mis en ligne le 23/07/2020

 

Dispositif  « Chèques vacances »
Région Hauts-de-France


Vous avez travaillé au moins 50% de votre temps de travail habituel
en présentiel durant la période de confinement?
(du 16 mars au 10 mai 2020) 

La Région Hauts-de-France offre 15 000 chéquiers vacances de 200 euros, avec le concours financier de l’Etat au travers de l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV).

Testez votre éligibilité sur le site de la région Hauts-de-France:
https://www.hautsdefrance.fr/dispositif-cheques-vacances

mis en ligne le 14/07/2020

 

Retour sur la journée du 14 juillet

La cérémonie du 14 juillet s’est tenue ce matin en présence de monsieur RABOUILLE.
Exceptionnellement, le moment de convivialité n’a pas eu lieu.

mis en ligne le 14/07/2020

 

Cérémonie du 14 juillet


Le pavoisement du monument aux morts aura lieu ce mardi
14 juillet à 11h00 accompagné
d’un dépôt de fleurs et d’une cérémonie.

Cette manifestation sera ouverte à tous dans le respect des gestes barrières.

mis en ligne le 10/07/2020

Annulation du feu d’artifice 

Pour des raisons de sécurité relatives à la crise sanitaire, nous sommes au regret de vous confirmer que le traditionnel feu d’artifice n’aura pas lieu cette année.

Merci de votre compréhension

mis en ligne le 05/07/2020

 

Dégradations sur la commune

Une nouvelle fois, des dégradations ont été commises sur la commune, notamment sur les aires de jeux des tout petits, les vitraux de l’église ou encore l’enclos destiné à contenir les poubelles de la salle des fêtes.
Nous vous rappelons que ces actes de malveillance sont lourdement punis par la loi 

 
Pour plus de détails :
(Article 322-1 à Article 322-4 du code pénal)

Ces aménagements nécessitent un investissement important de la part de la commune nous comptons sur votre compréhension pour les maintenir en bon état.

 
 
 
 
 
 

mis en ligne le 05/07/2020

 

Coupures d’eau suite à l’orage

Les problèmes d’eau ne sont malheureusement pas résolus…
En effet, l’orage a détruit la ligne permettant l’alimentation automatique entre la station de pompage et le réservoir d’eau.
Le personnel déclenche manuellement la pompe de remplissage pour palier à ce problème à chaque fois que le niveau est bas, et selon les consommations.
Le service technique fait un travail remarquable pour garantir la continuité du service dans ces circonstances exceptionnelles.

Merci de votre compréhension.

mis en ligne le 27/06/2020

 

La CC2SO Recrute

Deux animateurs(trices) jeunesse
A temps complet pour son service enfance/jeunesse.
public 12/25 ans – Postes à pourvoir à compter du 1er septembre 2020.

Candidature à adresser au Président avant le 29 juillet 2020.

Pour visualiser l’offre d’emploi, veuillez ouvrir le fichier ci-dessous.
ANIMATEUR-TRICE-JEUNESSE.pdf


Vacances d’été:

Ouverture des centres de loisirs le 06 juillet 2020
Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 juin


 

Ramassage des bacs jaunes

Le ramassages de bacs jaunes aura lieu SAMEDI 6 JUIN, pensez à les sortir vendredi soir.


Information du 25 Avril 2020 pour les masques

Première démarche :

  • La commune a passe une commande de 1000 masques auprès de la CC2S0 qui proposait une commande groupée ( Masques USN1 lavables 30 fois ). La réception est prévue mi-juin.

Deuxième démarche :

  • La commune est également inscrite auprès de la région qui propose de nous attribuer 1 masque par habitant, masque que nous devrons distribuer, mais à ce jour la date de livraison n’est pas  connue. Les masques seront distribués par les membres du conseil municipal dès la réception de ceux-ci par la commune.

Par contre aucune information en ce qui concerne la reprise des cours à l’école, il faut attendre les directives gouvernementales et de la CC2SO.

 

Pour Information

En raison des risques sanitaires actuels dus au COVID-19, le repas des aînés prévu le 19 avril est reporté à une date ultérieure.

La réderie du 1er mai est annulée.

Merci de votre compréhension. Prenez bien soin de vous et restez chez vous. 

Pour les urgences:

Michèle Péronne : 0699974245    
Martine Garnier : 0613142521
Eric Boucher : 0614220173

CORONAVIRUS 

La préfecture communique :

Mise en place d’une cellule d’information du public pour les 5 départements des Hauts de France. ( Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme )

N° 03 20 30 58 00

Calendrier 2020 TRINOVAL 

Vous trouverez ci dessous le calendrier TRINOVAL avec les jours de ramasse des Ordures ménagères ainsi que pour le tri sélectif.

A partir de cette année, de nouveaux déchets sont valorisables, et donc, à mettre dans la poubelle jaune. Le détail se trouve avec le calendrier.

TRINOVAL

Cimetière : Reprise des concessions à l’état d’abandon.

La procédure de reprise des concessions a l’état d’abandon vient de débuter.

Vous trouverez dans les liens ci dessous,

  • le plan comportant les concessions concernées
  • la procédure de reprise avec la liste des concessions

Il sera procédé sur site à la constatation de l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée le jeudi 14 novembre 2019 à 9h30 au cimetière.

Plan

Procédure et liste

Horaires des bus pour Amiens et le collège d’Ailly sur Noye pour la rentrée

Transport vers Amiens

Transport pour le collège d’Ailly-sur-Noye

Frelons Asiatiques

Directives de la Préfecture à compter de juin 2019:

– veuillez contacter la mairie pour les nids situés sur la voie publique, dans les établissements recevant du public avec enjeux ( établissements scolaires, crèches,.. ), ou dont la destruction nécessite le déploiement de moyens spécifiques. Les nids seront détruits par le SDIS.

-la destruction des nids sur terrain privé, et/ou facile d’accès et/ou sans enjeux particulier, seront détruits par des entreprises privées, à la charge des particuliers.

Vous trouverez la liste non exhaustive des entreprises de destruction des frelons asiatiques, leurs coordonnées et leurs tarifs en cliquant sur le lien si dessous.

Liste des entreprises pour destruction de nids de frelons asiatiques

 

**Règlement de l’assainissement collectif 

Dossier médical partagé

Facilitez votre suivi médical, ouvrez votre Dossier médical partagé:Traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, allergies… le Dossier médical partagé facilite votre suivi par votre médecin traitant et tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge, même à l’hôpital. Son accès est hautement sécurisé : à part vous, seuls les professionnels de santé autorisés peuvent le consulter.

Le Dossier médical partagé permet d’accéder aux informations médicales utiles pour vous soigner de manière optimale et notamment de prévenir le risque d’interactions entre différents médicaments ou de vous éviter des examens inutiles.

Pour le créer, munissez-vous de votre carte Vitale et connectez-vous à mon-dmp.fr, adressez-vous à un professionnel de santé, à un établissement de santé ou rendez-vous dans un accueil de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de la Somme, où un conseiller vous accompagnera dans la création de votre compte.

La création d’un Dossier médical partagé ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.

Pour toute question, des conseillers dédiés sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 0 810 331 133 (Service 0,06€ / min + prix appel).

Tronçonneuse

Vous n’avez sans doute jamais entendu parler du décret 2016-1678 du 5/12/2016. Cela ne va pas durer! Avec ce décret la France suit la directive de l’Europe qui prévoit l’instauration d’un permis pour les utilisateurs de tronçonneuse, professionnels comme particuliers. La formation de base dure 1 journée plus une matinée pour l’examen. Coût: 250 €. Le but est d’éviter bon nombre d’accidents. Pour l’instant ce permis est facultatif pour les particuliers, mais jusqu’à quand?

Timbre fiscal

Pour votre passeport, votre carte nationale d’identité, votre permis bateau, achetez votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr comme l’ont déjà fait plus de 2 millions de personnes !

Simple et rapide, l’achat du timbre en ligne est recommandé par plus de 98% des usagers interrogés.

Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l’impression du timbre électronique n’est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d’identité ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.Pour plus d’informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez service-public.fr

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, allez sur le site ants.gouv.fr et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic ! Et découvrez à cette occasion France Connect, un nouvel accès simplifié aux services publics en ligne.

150 m²: au delà de cette surface de plancher, il vous faudra désormais recourir au service d’un architecte pour l’édification ou la modification d’une construction. Ceci s’applique également pour toute demande de permis de construire.

Destiné à favoriser l’investissement dans l’immobilier neuf, le dispositif Pinel est prolongé jusqu’à la fin de l’année;  sous réserve de respecter certaines conditions les sommes investies bénéficient d’une réduction d’impôts de  12 à 21%.

 

Carte d’identité  (rappel)

 Conséquence de la loi d’aménagement du territoire, les demandes et renouvellements de la carte d’identité, ne seront plus assurées par la Mairie d’Oresmaux à compter du 14 mars 2017, il faudra s’adresser à la municipalité d’Ailly sur noye. Cliquez sur ce lien, et celui ci pour plus d’informations.

 

 information de TRINOVAL sur la collecte du tri sélectif

 

Mandat exclusif limité

La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 3 novembre 2016, qu’un mandat exclusif avec un agent immobilier peut être dénoncé après le troisième mois suivant sa signature.

S’opposer au don d’organes

C’est auprès de l’Agence de la biomédecine (tél 01 55 93 65 50) que s’effectue l’inscription au registre national automatisé des refus de prélèvements d’organes, sur papier libre ou via un formulaire sur internet.

Sortie de territoire

L’article 371-6 du code civil prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire ; le cas échéant, le CERFA est disponible en mairie pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès à internet ou d’une imprimante.

Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco

Le rachat des points de retraite (ou salaires de référence) seront  revalorisés à partir du 1er janvier 2017 de 3,4 %, soit :

  • Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco
     

    Illustration 1 Logo Agirc Arrco

    Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.

    En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations.

    Ainsi, la valeur des points Agirc et Arrco, indexée sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, reste inchangée, compte tenu de la faiblesse de l’inflation en 2016, soit :

    • valeur du point Agirc au 1er novembre 2016 : 0,4352 €;
    • valeur du point Arrco au 1er novembre 2016 : 1,2513 €.

    Les prix d’achat des points de retraite (ou salaires de référence) seront en revanche revalorisés à partir du 1er janvier 2017 de 3,4 %, soit :

    • pour l’Agirc : 5,6306 €;
    • pour l’Arrco : 16,1879 €.

      Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

AbeillesEntre le 1er septembre et le 31 décembre, les apiculteurs amateurs ou professionnels sont tenus de déclarer leurs colonies d’abeilles. Ils doivent préciser leur nombre et leurs emplacements. la déclaration est à faire sur le site: www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou à la mairie.

 

Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une prime complémentaire à la bourse d’études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive d’assiduité.

Les élèves demandeurs doivent :

  • être âgés de 16 à 18 ans ;
  • et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.

Le montant de la prime est fixé à 600 €.

Cette prime est accordée lors de la 1re année de reprise d’études. Elle est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre en complément de la bourse de lycée. Au total, le montant versé est au moins égal à 1 000 € par an.

Les élèves intéressés doivent :

  • s’inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
  • se renseigner sur leur droit à la bourse de lycée auprès du secrétariat de l’établissement choisi ;
  • faire leur demande de bourse.

Déchets vertsBrûler les déchets ménagers à l’air libre est interdit. Or, au même titre que les épluchures, l’herbe issue de la tonte des pelouses, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de taille de haies ou de débroussaillage sont considérés comme des déchets ménagers, et tombent sou le coup de la circulaire du 18 novembre 2011 instaurée dans le cadre de la lutte contre la pollution( cette pratique est émettrice de polluants organiques persistants)  . Le contrevenant est passible d’une amende de 450€. Si vous êtes incommodé, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Etat des lieux logements louésDe nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016. C’est en effet ce que prévoyait un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2016. Voir ici.

 

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016

bloctel

C’est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique (à la fois sur fixes et mobiles) va être effectivement ouverte.

C’est ce qu’a confirmé la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire notamment dans un tweet du 3 mai 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone par le biais du site web www.bloctel.gouv.fr (non encore actif). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, la secrétaire d’État ayant précisé que cette inscription sera valable pour une durée de 3 ans.

  Rappel :

cette nouvelle « liste rouge » remplace Pacitel dont le service a fermé le 1er janvier 2016. Les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel.

Vice caché

En matière de garantie des vices cachés, le délai de deux ans pour agir en justice, commence à courir à compter de la date à laquelle l’acheteur a eu une connaissance certaine du vice, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 17 février 2016.

Eléctions  2017

Le premier tour des présidentielles  est fixé le 23 Avril et le second tour le 7 Mai.

pour les législatives les dates retenues sont les 11 et 18 juin 2017.

Pas d’amateurs

Kitten-and-Puppy

Pour éviter les trafics et l’abandon d’animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Un particulier qui vend la portée d’une chienne ou d’une chatte est considéré comme un éleveur, ce qui n’est pas le cas s’il s’agit d’un don.

Tout vendeur d’un chiot ou d’un chaton doit obligatoirement être immatriculé, dès le 1er animal vendu :

soit auprès de la chambre d’agriculture, s’il s’agit d’un éleveur (particulier ou professionnel qui détient la mère des animaux vendus),

  • soit auprès de la chambre de commerce, s’il s’agit d’un professionnel exerçant l’activité de vente d’animaux de compagnie sans détenir les femelles reproductrices.

Les particuliers qui cèdent gratuitement un animal (don gratuit) ne sont pas concernés par cette obligation.

À cette déclaration s’ajoutent d’autres obligations concernant :

  • les petites annonces : des mentions obligatoires doivent notamment préciser l’âge des animaux et le numéro d’immatriculation du vendeur,
  • les documents à délivrer lors de la cession de l’animal : attestation de